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La société Serex a invoqué la hausse de ses charges, l’insuffisance de la révision des prix et l’impossibilité d’évacuer des boues liquides vers une autre station. Elle a demandé une indemnité d’imprévision ainsi que la compensation de surcoûts liés, selon elle, à une modification du contrat.
Après le rejet de sa demande par le tribunal administratif, l’appelante a sollicité l’annulation du jugement et le versement des mêmes sommes. La cour administrative d’appel a rejeté l’appel, estimant que les conditions de l’imprévision, des sujétions imprévues et de la modification unilatérale n’étaient pas réunies.