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Des dysfonctionnements ont affecté la filière boues : mauvaise siccité, insuffisante oxygénation, développement défectueux des roseaux et difficultés de gestion. Une expertise a retenu trois causes principales : le sous-dimensionnement des lits, l’absence de couche de sable superficielle et une mise en charge excessive lors du démarrage.
Le tribunal administratif a condamné le constructeur à indemniser la communauté d’agglomération. En appel, le constructeur a invoqué la prescription, la levée des réserves, les fautes de l’exploitant et la réduction du préjudice. La juridiction d’appel a maintenu le principe de la responsabilité contractuelle, mais a réduit l’indemnité en tenant compte du partage des causes, de la faute d’exploitation et de la plus-value liée à la création de lits supplémentaires.