Le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d’annulation. En appel, l’intéressé invoquait notamment l’incompétence du signataire, l’absence d’interprète, la méconnaissance de son droit d’être entendu, une motivation insuffisante et le caractère disproportionné de l’interdiction de retour.

La cour constate que le tribunal n’avait pas répondu au moyen relatif à la compétence du signataire et annule son jugement. Statuant par évocation, elle rejette toutefois les demandes : la délégation de signature était régulièrement publiée, l’interdiction était suffisamment motivée et l’intéressé n’établissait ni attaches significatives ni insertion en France. La cour relève aussi qu’il n’avait pas exécuté l’obligation de quitter le territoire.