Le tribunal administratif a annulé l’arrêté, estimant notamment que l’administration aurait dû saisir la commission du titre de séjour. Le préfet a fait appel en contestant la communauté de vie et la participation du père à l’entretien et à l’éducation des enfants.

La cour relève que le père et la mère des enfants avaient constamment indiqué la même adresse. Plusieurs documents administratifs, judiciaires, financiers et des factures, ainsi qu’une attestation de la mère, confirmaient sa participation à l’éducation des enfants. Après le jugement, une autorisation provisoire de séjour puis un nouvel arrêté ont été délivrés, ce dernier ayant été pris après consultation de la commission.