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Elles soutenaient que le décret imposait, depuis le 1er juillet 2026, l’ajout d’un module informatique de prévision de la production et de la consommation, ainsi que l’adaptation des organisations et processus de gestion. Elles estimaient le développement de ce module entre 65 000 et 80 000 euros et invoquaient plusieurs moyens de légalité.
Le juge des référés a considéré qu’aucun élément précis n’établissait une atteinte suffisamment grave à leur situation. L’urgence n’étant pas démontrée, la requête a été rejetée sans examen des moyens contestant la légalité du décret.