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Le préfet du Morbihan a refusé cette demande, a prononcé une obligation de quitter le territoire français, fixé le pays de renvoi et imposé des obligations de remise du passeport et de présentation en gendarmerie.
Le tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté et enjoint à l’administration de délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ». Le préfet a fait appel et demandé le sursis à l’exécution de ce jugement. La cour accueille cette demande jusqu’à la décision au fond.