Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le juge des référés a rejeté ces demandes. L’appelant a demandé l’annulation de cette ordonnance et le prononcé de l’expertise.
La juridiction d’appel relève l’absence d’éléments précis sur l’action envisagée contre l’État, sur la faute alléguée et sur le lien entre l’état de santé invoqué et les faits dénoncés. Elle constate aussi l’absence de pièces probantes justifiant les faits de harcèlement et l’utilité du constat, puis rejette l’appel.