Jurisprudence

⚖️ CAA de BORDEAUX

📂 Urbanisme

🏷️ permis de reconstruire

Un propriétaire a demandé un permis de construire pour reconstruire à l’identique, après l’incendie majeur de 2022, une cabane forestière située au cœur de la forêt usagère de La Teste. Une décision implicite de rejet étant née à l’issue de l’instruction, le maire a, par arrêté du 24 décembre 2025, rapporté cette décision et délivré le permis.

Le représentant de l’État a saisi le juge des référés afin d’obtenir la suspension de cet arrêté. Le juge a fait droit à cette demande, en estimant que le risque d’incendie et les difficultés d’accès aux secours faisaient naître un doute sérieux sur la légalité du permis au regard de la sécurité publique.

Le bénéficiaire du permis a contesté cette ordonnance devant la juridiction d’appel, invoquant notamment la reconstruction à l’identique, la présence d’accès et de pare-feux ainsi que les prescriptions de débroussaillement.

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