Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Père de deux enfants françaises mineures, il a sollicité à plusieurs reprises un titre de séjour comme parent d’enfants français. La préfète a refusé sa demande et a prononcé une obligation de quitter le territoire français, fixé un délai de départ volontaire, désigné le pays de destination et interdit son retour pendant un an.
Le demandeur invoquait sa contribution à l’entretien et à l’éducation de ses filles, sa vie familiale et l’intérêt supérieur des enfants. La juridiction relève toutefois des contacts très limités, une pension alimentaire payée de manière discontinue, la suppression du droit de visite et l’absence d’insertion professionnelle durable. Elle rejette l’appel.