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Un décret du Premier ministre avait autorisé son extradition vers l’Algérie. Placé sous écrou extraditionnel, le requérant a reçu une ampliation du décret le 17 septembre 2025 à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas. Il a refusé de signer le document de notification, qui indiquait les voies et délais de recours et était accompagné d’une traduction en arabe.
Il a saisi le Conseil d’État le 23 février 2026 pour obtenir l’annulation du décret, en contestant notamment la régularité de la notification en l’absence d’interprète. La juridiction a considéré le recours tardif et l’a rejeté.