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Le tribunal administratif a retenu la responsabilité du département, ordonné une expertise et accordé une provision. Saisie par le département, la cour administrative d’appel a réduit à 50 % la part d’indemnité mise à sa charge.
La victime et le département ont formé chacun un pourvoi en cassation. La victime contestait la réduction fondée sur sa faute d’inattention. Le département critiquait notamment la qualification du chemin, le manquement à l’entretien normal, l’effet exonératoire de la faute de la victime et le rejet de son appel en garantie contre la commune. Le Conseil d’État n’a admis que les conclusions relatives à cet appel en garantie.