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Après son placement en garde à vue pour des faits de trafic de stupéfiants, le préfet a pris une obligation de quitter le territoire français sans délai, fixé le pays de destination, prononcé une interdiction de retour d’un an et ordonné une assignation à résidence.
Le tribunal administratif a annulé ces mesures. Le préfet a fait appel et demandé le sursis à exécution du jugement. La juridiction d’appel rejette l’appel : elle estime que le ressortissant remplissait les conditions d’un titre de séjour de plein droit et que la menace pour l’ordre public n’était pas suffisamment établie.