Parasitisme confirmé : interdiction d’exploiter les costumes et titre du spectacle Bazartouka

La protection par le droit d’auteur d’un spectacle suppose la démonstration de son originalité, c’est-à-dire qu’il porte l’empreinte de la personnalité de ses auteurs et ne se limite pas à une simple reprise d’éléments non protégeables tels que des idées ou concepts. La contrefaçon s’apprécie globalement, sur la base de la combinaison des caractéristiques essentielles et originales de l’œuvre. En l’espèce, la société demanderesse n’a pas suffisamment caractérisé l’originalité du spectacle ni du titre, ce qui a conduit au rejet de ses demandes en contrefaçon. En revanche, le parasitisme économique, distinct de la contrefaçon, peut être retenu lorsque l’auteur démontre que l’adversaire a profité déloyalement de ses investissements et savoir-faire, même en l’absence de risque de confusion. Ici, la reproduction non autorisée des costumes et l’utilisation du titre ont été considérées comme des actes parasitaires, donnant lieu à réparation. Cette décision illustre la distinction entre protection du droit d’auteur et recours en parasitisme, et rappelle que la protection du titre d’un spectacle est subordonnée à sa démonstration d’originalité.

La protection d’un spectacle par le droit d’auteur exige son originalité, reflétant la personnalité des auteurs, au-delà d’une simple reprise d’éléments non protégeables. La contrefaçon s’apprécie globalement sur les caractéristiques essentielles et originales. La société demanderesse n’a pas caractérisé cette originalité, conduisant au rejet. Le parasitisme économique peut être retenu en cas de profit déloyal, même sans risque de confusion, comme pour la reproduction non autorisée des costumes et l’utilisation du titre.

Une association artistique a créé un spectacle déambulatoire original protégé par un dépôt à la SACD. Elle a constaté qu’une société espagnole avait présenté un spectacle similaire sans autorisation, reprenant notamment les costumes et le titre. L’association a assigné cette société pour contrefaçon de droits d’auteur et parasitisme. Le tribunal a reconnu que la société avait reproduit sans autorisation les costumes et utilisé le titre, profitant ainsi du savoir-faire de l’association à des fins commerciales. Toutefois, il a estimé que l’association n’avait pas suffisamment caractérisé l’originalité du spectacle dans son ensemble ni démontré la reproduction de la mise en scène ou de la musique. Par conséquent, les demandes indemnitaires pour contrefaçon ont été rejetées, mais la société espagnole a été condamnée à verser des dommages-intérêts pour parasitisme et à cesser l’utilisation des costumes et du titre. Les demandes relatives à la restitution des costumes et à la suppression de contenus en ligne ont été partiellement rejetées. La société a également été condamnée aux dépens et au paiement de frais au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

• Reprise sans autorisation des caractéristiques originales des costumes
• Utilisation non autorisée du titre du spectacle protégé
• Absence de preuve d’originalité suffisante du spectacle pour la protection du titre
• Preuve insuffisante de la reproduction de la mise en scène, chorégraphie ou musique
• Parasitisme caractérisé par l’exploitation déloyale des investissements en costumes
• Préjudice financier évalué au manque à gagner lié à la reproduction des costumes et du titre
• Mesures ordonnées pour interdire l’utilisation des costumes et du titre sans autorisation

• Constat de commissaire de justice du 25 juillet 2022 avec captures d’écran de la parade litigieuse
• Photographies des personnages du spectacle de l’association Les Arts en Soleils
• Vidéos de la parade diffusées sur chaînes de télévision espagnoles et YouTube
• Courrier de mise en demeure du 11 avril 2022
• Captures d’écran de la page Facebook litigieuse
• Attestation du directeur de la société Mundo Management du 7 août 2025 sur la destruction des costumes litigieux

L’association Les Arts en Soleils est déboutée de ses demandes au titre de la contrefaçon mais obtient réparation pour parasitisme lié à la reproduction non autorisée des costumes et à l’usage du titre du spectacle par la société Mundo Management.

• Interdiction d’utiliser les costumes et le titre sans autorisation
• Condamnation au paiement de 3 000 euros pour préjudice parasitaire
• Rejet des demandes relatives à la contrefaçon et aux publications sur les réseaux sociaux
• Pas d’astreinte ordonnée pour la restitution des costumes
• Condamnation aux dépens et frais d’avocat
• Exécution provisoire du jugement

À faire

• Définir précisément l’originalité du spectacle
• Produire preuves des caractéristiques originales
• Demander la cessation de la production litigieuse
• Réclamer la suppression des contenus en ligne
• Demander des dommages-intérêts pour parasitisme

À éviter

• Ne pas ignorer la distinction entre idées et forme originale
• Éviter les demandes disproportionnées de publication
• Ne pas omettre la preuve des préjudices subis
• Ne pas confondre parasitisme et simple usage festif
• Ne pas négliger la médiation préalable obligatoire

Quelles conditions d’originalité le tribunal rappelle‑t‑il pour qu’un spectacle soit protégé par le droit d’auteur au titre des articles L. 111‑1 et L. 112‑1 du code de la propriété intellectuelle ?

Le tribunal rappelle qu’en vertu de l’article L. 111‑1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. L’article L. 112‑1 précise que ce droit appartient à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Il souligne que la protection est acquise sans formalité, mais suppose la création d’une forme originale portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur et ne constituant pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable.

En se référant à la jurisprudence de la CJUE (Infopaq, Painer, Football Dataco), il indique que l’œuvre doit être une « création intellectuelle propre à l’auteur », exprimant des « choix libres et créatifs » et une « touche personnelle ».

Il précise que c’est à celui qui se prévaut du droit d’auteur de définir et expliciter les contours de l’originalité alléguée, le juge ne pouvant suppléer sa carence, et que la combinaison d’éléments doit être décrite de manière suffisamment précise pour limiter le monopole à une combinaison déterminée, sans s’étendre à un genre insusceptible d’appropriation.

Pourquoi le tribunal refuse‑t‑il de reconnaître l’originalité du spectacle et, par voie de conséquence, la protection de son titre au sens de l’article L. 112‑4 du code de la propriété intellectuelle ?

Le tribunal constate que la demanderesse décrit son spectacle comme une parade festive avec plusieurs personnages costumés de couleurs variées, maquillés de la même couleur, portant des couvre‑chefs cylindriques et des systèmes lumineux, et évoque la présence de 6 à 8 personnages masculins.

Il juge que ces éléments sont essentiellement descriptifs et ne suffisent pas à expliquer les choix arbitraires qui ont conduit à la création de l’œuvre ni à caractériser l’originalité, les idées restant de libre parcours.

Faute pour la demanderesse d’avoir identifié les éléments traduisant l’empreinte de la personnalité des créateurs, le tribunal considère que le spectacle n’est pas démontré comme une œuvre de l’esprit originale.

En application de l’article L. 112‑4 du code de la propriété intellectuelle, qui protège le titre d’une œuvre dès lors qu’il présente un caractère original, le tribunal en déduit que, le spectacle n’étant pas reconnu comme œuvre originale, le titre ne peut pas davantage bénéficier de la protection.

La demanderesse est donc déboutée de ses demandes indemnitaires au titre de la contrefaçon.

Quelle définition du parasitisme économique le tribunal retient‑il au regard des articles 1240 et 1241 du code civil ?

En se fondant sur les articles 1240 et 1241 du code civil, le tribunal rappelle que tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, chacun étant responsable du dommage causé par son fait, sa négligence ou son imprudence.

Il définit le parasitisme comme une déclinaison de la concurrence déloyale, indépendante du risque de confusion, consistant pour une personne à profiter volontairement et déloyalement, sans bourse délier, des investissements, du savoir‑faire ou du travail intellectuel d’autrui produisant une valeur économique individualisée et générant un avantage concurrentiel.

Il cite la Cour de cassation (Com., 17 mars 2021, n° 19‑10.414), selon laquelle « le parasitisme économique consistant à s’immiscer dans le sillage d’autrui afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir‑faire, il s’infère nécessairement un préjudice, fût‑il seulement moral, de tels actes, même limités dans le temps ».

Quels éléments factuels le tribunal retient‑il pour caractériser des actes parasitaires à partir de la comparaison des costumes et de l’usage du titre ?

Le tribunal relève que la demanderesse ne produit que des photographies de son spectacle, sans bande‑son ni vidéo, mais que le constat de commissaire de justice comporte des captures d’écran de la parade litigieuse et des liens vidéo que le tribunal a pu visionner.

Il constate que les personnages de la défenderesse portent des costumes évasés et des chapeaux hauts de forme coniques, de couleurs variées, avec des bandes lumineuses sur la partie supérieure des chapeaux et les bras, et des percussions.

Il compare ces éléments avec les photographies du spectacle de la demanderesse, où les personnages portent des costumes de forme similaire, chapeaux coniques, couleurs proches, lumières fluorescentes sur chapeaux, épaules et bras, visages colorés et torse sculpté.

Il en déduit des ressemblances évidentes s’agissant des costumes. Il note que la défenderesse ne prouve pas que de tels costumes seraient communément utilisés dans les batucadas, ni que la fête locale invoquée présenterait des costumes similaires.

Il relève en outre que la parade litigieuse a été présentée par un journaliste local sous le titre du spectacle de la demanderesse, sans autorisation.

De ces éléments, il conclut que la défenderesse a reproduit, sans autorisation, les costumes colorés et emprunté le titre du spectacle, se plaçant ainsi dans le sillage de la demanderesse et profitant de son savoir‑faire en matière de création de costumes.

Comment le tribunal évalue‑t‑il le préjudice parasitaire et quels critères retient‑il pour fixer le montant des dommages‑intérêts ?

Le tribunal relève que la demanderesse réclame 20 000 euros au titre du parasitisme, sans détailler la composition de ce préjudice, mais qu’il s’agit manifestement d’un préjudice patrimonial lié à l’exploitation non autorisée des costumes et du titre.

Il constate que le spectacle de la demanderesse est exploité en France et à l’étranger, notamment en Espagne, pour un cachet de 8 000 euros.

Il observe toutefois que la parade litigieuse n’est qu’une composante d’une cavalcade plus large, rémunérée 10 000 euros, et que seuls les personnages colorés ont été reproduits, non le spectacle dans son ensemble.

Il note qu’il n’est pas démontré que la défenderesse utilise ces éléments à des fins publicitaires sur ses propres supports, que l’événement était local et ponctuel, et que la demanderesse autorise d’autres compagnies à produire son spectacle.

Au regard de ces éléments, il évalue le préjudice comme un manque à gagner lié à la reproduction des costumes et à l’usage du titre sans rémunération, et le fixe à 3 000 euros, somme mise à la charge de la défenderesse.

Pourquoi le tribunal refuse‑t‑il d’ordonner les mesures d’interdiction générales, de restitution des costumes et de suppression des contenus en ligne sollicitées par la demanderesse ?

S’agissant des interdictions générales, le tribunal relève que les actes parasitaires ne concernent pas l’ensemble du spectacle, mais uniquement la reproduction des costumes et l’utilisation du titre.

Il ordonne donc seulement à la défenderesse de ne pas utiliser, sans autorisation de la demanderesse, les costumes colorés identifiés dans le constat et le titre du spectacle dans le cadre de son activité événementielle, sans assortir cette interdiction d’astreinte, estimant qu’aucun élément ne laisse supposer un risque de non‑exécution.

Concernant la restitution des costumes, il relève que la défenderesse produit une attestation interne de destruction des costumes, non corroborée par d’autres éléments, mais juge qu’au regard de l’interdiction d’usage prononcée, il n’y a pas lieu d’ordonner leur restitution.

Pour les contenus en ligne (YouTube, Facebook), il constate que les vidéos relèvent de reportages de télévisions locales ou de particuliers, et qu’il n’est pas démontré qu’elles émanent de comptes contrôlés par la défenderesse. De même, la photographie sur Facebook provient d’un compte personnel.

Faute de lien établi entre ces contenus et la défenderesse, il déboute la demanderesse de ses demandes de suppression.

Sur quel fondement le tribunal écarte‑t‑il la demande de publication judiciaire et comment apprécie‑t‑il sa proportionnalité ?

Le tribunal examine la demande de publication judiciaire sur les sites et réseaux sociaux de la défenderesse et de la demanderesse, sous astreinte.

Au regard de la nature des actes retenus (parasitisme limité à la reproduction de costumes et à l’usage du titre pour un événement ponctuel), il estime que cette mesure serait disproportionnée.

Il considère que l’allocation de dommages‑intérêts et l’interdiction d’usage des costumes et du titre suffisent à réparer le préjudice et à prévenir la réitération des faits.

En conséquence, il rejette la demande de publication judiciaire.

Comment le tribunal statue‑t‑il sur les dépens et l’indemnité de procédure au titre de l’article 700 du code de procédure civile ?

Le tribunal rappelle que, conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, sauf décision motivée contraire. Constatant que la défenderesse est la partie principalement succombante, il la condamne aux dépens.

Pour l’indemnité de procédure, il se fonde sur l’article 700 du code de procédure civile et condamne la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 4 000 euros, en tenant compte de l’équité et des frais non compris dans les dépens.

Il précise enfin que, conformément à l’article 514 du code de procédure civile, l’exécution provisoire du jugement est de droit, de sorte que les condamnations et mesures prononcées sont immédiatement exécutoires.

Article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, Article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, Article L. 112-4 du code de la propriété intellectuelle, Article L 211-3 du code de la propriété intellectuelle, Article 1240 du code civil, Article 1241 du code civil, Article 9 du code de procédure civile, Article 514 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile

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