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La société a construit un pylône, fait réaliser un bornage, conclu une convention de location puis sollicité la régularisation de la vente. Une division ultérieure a identifié une nouvelle parcelle. En 2020, le conseil municipal a retiré sa précédente délibération et autorisé une renégociation des conditions d’implantation.
La société a demandé l’annulation de ce retrait et la signature de l’acte de vente. Le tribunal administratif ayant rejeté sa demande, elle a interjeté appel. La cour rejette l’appel, considérant qu’aucun accord précis n’existait initialement sur le prix et la chose vendue.