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Le préfet a dispensé le projet d’évaluation environnementale après examen au cas par cas, puis a délivré une autorisation environnementale et ordonné la déconsignation de la somme. Une association agréée de protection de l’environnement a obtenu l’annulation de ces arrêtés en première instance.
Saisie par l’exploitation, la cour juge l’association recevable. Elle relève notamment la présence d’une zone humide, des débits réservés insuffisants et des risques liés aux digues. Elle constate que l’absence d’évaluation environnementale constitue un vice susceptible d’être régularisé et sursoit à statuer.