L’arrêté, qui mentionnait les voies et délais de recours, a été notifié le jour de son édiction à 18 heures. L’étranger a saisi le tribunal administratif après l’expiration du délai spécial de sept jours. Sa requête, enregistrée le 10 novembre 2025, a été rejetée comme manifestement irrecevable.

L’intéressé a fait appel en soutenant qu’une demande d’aide juridictionnelle déposée le 29 octobre avait suspendu ou prorogé le délai. La cour a rejeté l’appel, considérant que ce délai n’était susceptible d’aucune prorogation, et a également rejeté la demande présentée au titre des frais irrépétibles.