Par arrêté du 21 avril 2022, la préfète a refusé le renouvellement et l’a invitée à quitter le territoire, sans toutefois prononcer d’obligation de quitter le territoire français. Le refus reposait notamment sur l’absence de preuve de la contribution du père français à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

La mère produisait des photographies, des échanges de messages et deux jugements d’assistance éducative. Aucun de ces éléments ne démontrait cette contribution à la date de l’arrêté. Une décision familiale ultérieure fixant une contribution mensuelle et une promesse d’embauche postérieure étaient sans incidence sur la légalité du refus.

La cour a confirmé le rejet de la demande, en écartant également les moyens tirés de la vie privée et familiale, de l’intérêt supérieur de l’enfant, de l’admission exceptionnelle au séjour et de l’article L. 423-23.