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Le demandeur contestait cette décision en invoquant l’incompétence de son auteur, une erreur de fait et une erreur manifeste d’appréciation. Il faisait valoir que les infractions de conduite sans permis et sans assurance avaient seulement donné lieu à des amendes, qu’il avait ensuite obtenu son permis et souscrit une assurance, et qu’aucune nouvelle infraction n’avait été commise.
Le tribunal administratif ayant rejeté sa demande, il a interjeté appel. La cour confirme le rejet : les faits étaient graves au regard des risques pour les tiers et suffisamment récents à la date de la décision ministérielle.