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Les intéressés ont demandé l’annulation de cette modification, en soutenant notamment que la procédure contradictoire préalable aurait dû être mise en œuvre, que le jugement de première instance était irrégulier faute de signatures manuscrites sur sa copie et que l’administration avait commis une erreur manifeste d’appréciation.
La cour rejette la demande de communication d’un document relatif à l’initiative de la rectification, les éléments produits ne démontrant pas qu’une demande extérieure en serait à l’origine. Elle confirme ensuite la régularité du jugement et considère que la rectification cadastrale était justifiée par le document d’arpentage, dont l’exactitude n’était pas sérieusement contestée.