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Deux expertises ont conclu au caractère incomplet de la prise en charge. Le patient, agent public employé par plusieurs collectivités, a recherché la responsabilité de l’établissement et l’indemnisation de ses préjudices. La caisse primaire d’assurance maladie a demandé le remboursement de ses débours.
La juridiction a relevé l’irrégularité du premier jugement, faute de mise en cause des employeurs publics et de la caisse des dépôts et consignations. Après évocation, elle a retenu une faute hospitalière et une perte de chance évaluée à 60 %. Elle a écarté les pertes de gains professionnels, mais indemnisé plusieurs préjudices corporels et professionnels.