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L’équipe médicale a décidé de poursuivre certains soins, notamment l’antibiothérapie, la nutrition et l’hydratation artificielles, mais d’exclure plusieurs thérapeutiques actives en cas de nouvelle aggravation. Cette décision reposait sur l’absence de perspective curative, l’état général très dégradé et l’impossibilité désormais d’une transplantation hépatique.
La famille, invoquant les directives anticipées du patient et sa volonté de recevoir tous les soins, a demandé la suspension de la décision, une expertise et la communication du dossier médical. Le juge des référés a rejeté ces demandes, puis le Conseil d’État a confirmé ce rejet.