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L’acheteur a sollicité l’indemnisation de son préjudice auprès de l’hypermarché. L’assureur de celui-ci lui a indiqué que l’établissement n’était que distributeur et lui a désigné l’entreprise identifiée comme producteur, en mentionnant la facture, le bon de commande et les justificatifs de traçabilité.
L’acheteur a néanmoins assigné le distributeur et son assureur, en invoquant la responsabilité du fait des produits défectueux ainsi que la responsabilité de droit commun. Il demandait la réparation de ses préjudices physique, moral et d’anxiété. Le tribunal a rejeté l’ensemble des demandes, considérant que le producteur avait été désigné dans le délai légal et qu’aucune faute distincte du défaut de sécurité n’était établie.