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Le défendeur, régulièrement cité, n’a pas comparu. Le syndicat a produit un extrait cadastral, les procès-verbaux d’assemblées générales approuvant les comptes et budgets, les appels de fonds et un décompte actualisé.
La juridiction a homologué la transaction, puis fixé le solde de charges impayées à 7 852,56 euros. Elle a rejeté les frais de recouvrement faute de justificatifs et de diligences exceptionnelles, ainsi que les dommages-intérêts faute de preuve d’un préjudice distinct et de mauvaise foi. Le copropriétaire a été condamné aux charges, aux intérêts légaux, aux dépens et à une indemnité de procédure.