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L’emprunteuse, régulièrement assignée, n’a pas comparu. Le juge a relevé d’office plusieurs irrégularités potentielles du contrat, notamment concernant les informations précontractuelles, le devoir d’explication et le bordereau de rétractation. Après observations du prêteur, il a retenu la non-conformité du bordereau applicable au crédit affecté.
La juridiction a privé le prêteur de son droit aux intérêts, limité la créance au capital restant dû, ordonné la restitution du véhicule et imputé son prix de vente sur la dette.