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Le preneur a sollicité une résiliation anticipée qu’il estimait acquise au 31 octobre 2023. Le bailleur a contesté cette date, a délivré un commandement de payer puis a fait établir un état des lieux de sortie contradictoire le 13 mai 2024, date de restitution des locaux.
Le bailleur a réclamé les loyers et charges, des réparations locatives, une indemnité pour perte de chance de relocation et l’application d’une clause pénale. Le preneur a contesté la durée de son engagement, le montant de la dette et l’existence des dégradations, tout en sollicitant des délais de paiement. La juridiction a retenu la fin du bail au 13 mai 2024.