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Les bailleurs ont demandé le paiement d’indemnités d’occupation et de dommages-intérêts. Le locataire a sollicité la requalification du bail, la restitution des sommes versées et l’indemnisation de troubles liés à l’indécence du logement.
La juridiction a validé le congé et retenu l’occupation sans droit ni titre. Elle a également constaté plusieurs désordres affectant la décence du logement, notamment une surface insuffisante, des risques électriques et des dysfonctionnements sanitaires.