Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Une locataire a comparu, indiqué avoir commencé son déménagement et exposé sa situation personnelle, financière et médicale. L’autre locataire et la personne présentée comme caution n’ont pas comparu. Le bailleur a produit un décompte faisant apparaître une dette de 13 993 euros. Aucun acte de cautionnement n’était toutefois visé ni communiqué. La juridiction a constaté la résiliation du bail, condamné solidairement les locataires au paiement et rejeté les demandes dirigées contre la caution.