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La locataire de cet appartement a donné congé, puis le logement est devenu inhabitable et impossible à relouer. Après plusieurs constats, expertises et relances restées vaines, le syndicat a résilié le contrat et fait achever les travaux par une autre entreprise.
Le syndicat a demandé le remboursement de l’acompte et l’indemnisation des coûts de remise en état. La SCI SAGH est intervenue pour obtenir réparation de ses préjudices matériels et locatifs. L’entrepreneur n’a pas comparu. Le tribunal a retenu les responsabilités de l’entrepreneur, de son assureur et du syndicat, avec garantie due à ce dernier.