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Après l’échec de la médiation, l’acheteur a assigné le vendeur afin d’obtenir la résolution de la vente, la restitution du prix et l’indemnisation de divers frais. Le vendeur, régulièrement cité, n’a pas constitué avocat.
Le tribunal a constaté que le contrôle technique antérieur à la vente relevait plusieurs anomalies, mais qu’aucune pièce ne démontrait un défaut de conformité ni son imputabilité au vendeur. La demande d’expertise judiciaire, insuffisamment motivée, a été rejetée. Les demandes ont été rejetées et l’acheteur condamné aux dépens.