La caisse primaire d’assurance maladie lui a notifié un indu correspondant aux prestations remboursées pendant la période de suspension. Après recours, la commission compétente a réduit le montant réclamé à 122 364,85 euros. Le mandataire puis le liquidateur ont contesté cet indu, invoquant notamment l’insuffisance de motivation de la notification, l’absence de preuve du fondement juridique, la validité des ordonnances et l’insuffisance des justificatifs chiffrés.

Le tribunal a estimé que la notification et le tableau récapitulatif permettaient une contestation contradictoire. Il a retenu le bien-fondé de la créance, mais a déclaré irrecevable la demande de condamnation directe en raison de l’ouverture de la liquidation judiciaire. La créance a été fixée au passif.