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Un indivisaire manifeste sa volonté de sortir de l’indivision, puis assigne les autres copartageants afin d’obtenir l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage judiciaires. Certains défendeurs ne s’opposent pas au partage mais contestent le notaire proposé ; un autre soulève l’irrecevabilité de l’assignation.
Le tribunal rejette cette fin de non-recevoir, ordonne un partage unique, désigne un notaire neutre et commet un juge pour surveiller les opérations.