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L’un des indivisaires demandait la répartition du prix, mais sollicitait aussi la déduction de sommes correspondant à des taxes foncières, charges de copropriété, dépens et dettes fiscales imputées à l’autre indivisaire. Il demandait également que certaines sommes soient directement versées à l’administration fiscale et au syndicat des copropriétaires.
La juridiction a retenu que ces prétentions concernaient des obligations personnelles entre coobligés et non des créances sur l’indivision. Elle a partagé le prix selon les quotes-parts, en attribuant 287 000 euros au premier indivisaire et 574 000 euros au second, sous réserve des inscriptions hypothécaires fiscales grevant la part de ce dernier.