Le juge de première instance avait déchu le prêteur de son droit aux intérêts, estimant que la remise de la FIPEN, du bordereau de rétractation et d’un document conforme sur le regroupement n’était pas établie. Il avait limité la condamnation au capital restant dû.

En appel, le prêteur a produit une liasse personnalisée et paginée comprenant les documents contractuels, ainsi que les pièces relatives aux mises en demeure et au décompte. Les coemprunteurs, non représentés, n’ont pas conclu. La cour a retenu la régularité de la déchéance du terme, rétabli les intérêts contractuels et réduit l’indemnité de résiliation.