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Les deux sociétés ont ensuite été placées en procédure collective. Le créancier a poursuivi la caution, tandis que celle-ci a demandé la garantie du repreneur. Entre-temps, la créance bancaire a été cédée à un fonds de titrisation, intervenu volontairement à l’instance.
La cour retient la validité de l’engagement initial, écarte sa disproportion et condamne la caution au paiement de la créance, dans la limite contractuelle. Elle confirme également la garantie due par le repreneur au titre du protocole.