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Le locataire, qui a quitté les lieux après un dégât des eaux ancien, a sollicité la réparation de troubles de jouissance et d’un préjudice moral. Il invoquait notamment des moisissures, une humidité persistante et l’absence de travaux de remise en état. Les bailleurs contestaient leur responsabilité et réclamaient la prise en charge de travaux de peinture et de remplacement d’un meuble de cuisine.
La cour retient la responsabilité des bailleurs pour l’absence de réparations consécutives au dégât des eaux, mais maintient la dette locative jusqu’à la remise des clés. Elle réduit fortement l’indemnité due pour les dégradations, en excluant les effets de la vétusté et du sinistre.