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Le même jour, l’acheteur a reçu un second message apparemment émis par le vendeur, comportant un RIB différent. Il a viré le montant de la facture sur le compte indiqué, puis a découvert que celui-ci n’appartenait pas à la société OB fermetures. Il a déposé plainte et recherché vainement le remboursement auprès de sa banque.
Le vendeur, n’ayant pas reçu le paiement, l’a assigné en référé. Le juge a accordé une provision correspondant à la facture. En appel, la juridiction confirme cette condamnation, estimant que les incohérences des coordonnées bancaires auraient dû alerter l’acheteur, qui ne pouvait se prévaloir d’un paiement libératoire à un créancier apparent.