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L’associée a saisi le tribunal judiciaire afin d’obtenir la communication de pièces, une expertise d’évaluation et l’autorisation de son retrait. Le gérant et la SCI ont accepté le principe du retrait et celui d’une expertise, mais ont contesté l’admissibilité d’avis de valeur produits par l’associée et demandé que celle-ci avance les frais.
La juridiction rejette l’écartement des avis de valeur, constate l’accord sur le retrait, puis s’interroge sur le pouvoir du tribunal judiciaire de désigner l’expert. Elle rouvre les débats et renvoie cette question au juge de la mise en état, en réservant les autres demandes.