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Certains associés ont constitué avocat et ont contesté les intérêts ainsi que les demandes indemnitaires. D’autres défendeurs n’ont pas constitué avocat. Le syndicat sollicitait également une indemnité pour trouble de jouissance et résistance abusive, une indemnité au titre des frais irrépétibles et l’exécution provisoire.
La juridiction condamne les associés au paiement de leur quote-part de la dette sociale. Elle accorde les intérêts à certains d’entre eux, rejette la demande indemnitaire complémentaire et fixe différemment l’indemnité de procédure selon la constitution ou non d’un avocat.