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En appel, la demanderesse sollicitait notamment la communication d’une lettre ayant servi à la délivrance du certificat de nationalité française de son père. Elle soutenait que celui-ci était français et lui avait transmis cette nationalité.
La cour relève que le certificat du père ne bénéficie pas à sa descendante. Les pièces produites n’établissent ni la nationalité française du père ni une possession d’état de Français. Elle constate en outre qu’il n’est pas démontré que le père avait son domicile de nationalité en France lors de l’indépendance du Sénégal : ses attaches familiales se situaient au Sénégal, où il s’était marié, où ses enfants étaient nés et où il était décédé. Le jugement est confirmé.