Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le voisin a obtenu en 2015 un permis de construire et a aménagé une toiture-terrasse avec accès par une porte-fenêtre, salon de jardin et équipements d’agrément. Une expertise et plusieurs constats ont relevé des vues directes sur la maison voisine, ainsi qu’une atteinte à son intimité et à sa luminosité.
La propriétaire a demandé l’interdiction d’utiliser la terrasse. Le tribunal judiciaire a reconnu une servitude de vue ancienne, interdit l’occupation de la toiture-terrasse sous astreinte et accordé une indemnisation pour trouble anormal du voisinage. Le voisin a interjeté appel. La cour confirme le jugement, rectifie la référence cadastrale et condamne encore l’appelant aux dépens et aux frais irrépétibles.