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Le tribunal judiciaire a ordonné l’ouverture des opérations de liquidation et de partage, désigné un notaire, prescrit la licitation de la maison et retenu une indemnité d’occupation depuis le 24 décembre 2019 jusqu’au partage ou à la remise du bien. L’occupant a interjeté appel, invoquant notamment son état de santé et proposant de racheter les droits de ses cohéritiers.
La cour confirme intégralement le jugement, condamne l’appelant aux dépens d’appel et au paiement de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles.