Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Lyon

📂 Travail / Licenciement

🏷️ temps partiel

Un agent de sécurité a été recruté en contrat à durée indéterminée à temps partiel par une société de prévention et de sécurité. Affecté dans un supermarché, il a été victime d’une agression physique déclarée comme accident du travail, puis placé en arrêt jusqu’à sa visite de reprise. Le médecin du travail l’a déclaré inapte à son poste et a indiqué que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement.

L’employeur l’a licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le salarié a contesté la rupture, demandé la requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps complet, un rappel de salaire et des dommages-intérêts pour divers manquements.

La juridiction a écarté la requalification, la discrimination et la contestation du licenciement. Elle a également rejeté la demande fondée sur l’obligation de sécurité, faute de préjudice suffisamment établi, ainsi que celle relative à l’adaptation du poste. Elle a toutefois retenu une exécution déloyale du contrat et accordé 500 euros au salarié.

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