Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Paris

📂 Banque / Crédits

🏷️ Devoir de vigilance

Un client du Crédit Agricole a été démarché par un fraudeur se présentant comme le directeur financier d’ING Bank. Celui-ci lui a proposé un placement associé à un financement immobilier garanti. Après avoir sollicité sa banque, le client a transmis un RIB présenté comme celui d’ING et demandé plusieurs virements, réalisés pour un total de 50 011,40 euros.

La banque a enregistré elle-même l’IBAN puis rédigé les ordres de virement en agence. Le client a ensuite découvert qu’aucun compte n’était ouvert à son nom chez ING, a déposé plainte et engagé diverses démarches en France et en Allemagne.

Débouté en première instance, le client a interjeté appel. La juridiction d’appel a retenu un manquement de la banque à son devoir de vigilance en raison d’anomalies apparentes sur le RIB, tout en relevant la négligence du client qui avait reçu un avertissement de la banque étrangère.

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