La banque a enregistré elle-même l’IBAN et rédigé en agence plusieurs ordres de virement, pour un total de 50 011,40 euros. La banque étrangère l’avait pourtant invité à ne pas transférer de fonds en cas de doute. Aucun compte n’ayant été ouvert, le client a déposé plainte et engagé une action contre sa banque.

Après le rejet de ses demandes en première instance, l’appelant reprochait à la banque un manquement à ses devoirs de vigilance, d’information et de mise en garde. La juridiction d’appel a retenu une faute de vigilance, tout en prenant en compte la négligence du client.