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Le créancier a demandé le paiement de l’indemnité de résiliation à la société et à la caution. Après plusieurs cessions de créance, la société cessionnaire a poursuivi la caution. Entre-temps, la société débitrice a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, clôturée pour insuffisance d’actif.
La caution invoquait le caractère excessif de la clause pénale, la disproportion de son engagement, un manquement au devoir de mise en garde, la déchéance des intérêts et des délais de paiement. La cour a maintenu le principe de la condamnation, mais a réduit la créance en raison du défaut d’information annuelle.