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Après une condamnation provisionnelle, les bailleurs ont demandé la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire. Le tribunal a retenu une créance locative limitée, constaté la résiliation du bail et ordonné la libération des lieux.
La société locataire a interjeté appel en contestant les révisions de loyer, la dette, la mauvaise foi alléguée des bailleurs et en sollicitant des délais de paiement. Les bailleurs ont demandé le paiement des loyers, charges et indemnités d’occupation. La cour confirme le jugement, rejette les délais et la suspension de la clause résolutoire, et condamne la locataire aux dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.