Le locataire a contesté la validité du commandement, invoqué un plan d’apurement comprenant une remise, et demandé le remboursement de charges ainsi que des délais de paiement. Le tribunal a annulé le commandement, rejeté l’expulsion et fixé une dette locative payable par mensualités.

En appel, la juridiction a confirmé la nullité du commandement en raison d’un décompte insuffisamment détaillé. Elle a retenu l’opposabilité du plan d’apurement et de la remise, rejeté la demande d’arriéré du bailleur, déclaré prescrite la répétition de charges concernant 2019 et 2020, et rejeté les autres demandes de remboursement.