Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Les assureurs ont indemnisé la perte totale, avant de rechercher la responsabilité du constructeur et de son assureur. Ils invoquaient un vice caché tenant à l’absence de raccordement électrique et de dispositif anti-foudre, ainsi qu’un manquement à l’obligation d’information et de conseil.
Après avoir retenu la prescription en première instance, la cour a déclaré certaines actions recevables, mais a rejeté les demandes indemnitaires. Elle a estimé que l’expertise amiable ne suffisait pas à établir le défaut de raccordement ni son lien avec le sinistre. La société venant aux droits des assureurs a en outre été déclarée irrecevable faute de justifier son intérêt à agir.