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Deux propriétaires d’un autre appartement occupent cette cave depuis 2018. Après avoir été informés de l’acquisition et sommés de libérer les lieux, ils soutiennent que la cave n° 6 correspond en réalité à leur lot n° 3 et invoquent une prescription acquisitive fondée sur leur possession et celle de leur venderesse.
Le tribunal judiciaire ordonne leur expulsion, retient un préjudice de jouissance et leur impose une astreinte. En appel, les occupants contestent l’identification des lots et la prescription. Le propriétaire demande une indemnité d’occupation jusqu’à la restitution de la cave.
La cour confirme l’attribution du lot n° 6 au propriétaire, écarte la prescription acquisitive et condamne solidairement les occupants à verser une indemnité mensuelle jusqu’à la libération des lieux et la remise des clés.