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La MSA l’a assigné afin d’obtenir l’ouverture d’un redressement judiciaire ou, subsidiairement, d’une liquidation judiciaire. Le tribunal a constaté la cessation des paiements et prononcé la liquidation judiciaire. Le débiteur a fait appel, sollicitant l’annulation du jugement pour défaut de motivation et, subsidiairement, son placement en redressement judiciaire.
Devant la cour, le créancier a produit une créance de cotisations sociales. Le débiteur a versé des justificatifs d’aides agricoles et des factures de ventes, mais aucun relevé bancaire ni document comptable récent. La cour a annulé le jugement, statué au fond par effet dévolutif et prononcé à nouveau la liquidation judiciaire.